Article 3
La sous-direction de la santé et de la production animales comprend :
A. Un bureau sanitaire chargé de la santé animale et de la salubrité des produits et sous-produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et à l'industrie.
Il a notamment les attributions suivantes : défense et protection du cheptel, police sanitaire à l'intérieur du pays, police sanitaire et contrôle des animaux et produits animaux à l'importation et à l'exportation, contrôle sanitaire de tous les lieux ouverts au commerce, à l'hébergement, au stationnement, au transport des animaux et des produits et sous-produits d'origine animale, contrôle sanitaire des établissements classés, relevant de l'industrie animale (abattoirs, frigorifiques, lalteries, industries des conserves de viande et de poissons), relations avec les laboratoires vétérinaires.
B. Un bureau de la production animale chargé du développement des productions animales; à cet effet il a les attributions suivantes :
a) en matière zootechnique: amélioration de la production animale par l'alimentation, la sélection et le croisement, direction technique et administrative des centres d'insémination artificielle, contrôle de la production chevaline, asine et mulassière, direction technique et administrative des dépôts de reproducteurs, développement de l'aviculture et de l'apiculture, livres généalogiques, contrôle laitier, contrôle des industries des aliments du bétail, développement de la production laitière et de la production en viande, contrôle des syndicats professionnels et de tous organismes intéressant l'élevage, contrôle des sociétés de courses et du pari mutuel, action de vulgarisation zootechnique en milieu rural et encouragement à l'élevage.
b) en matière économique : centralisation et vulgarisation des renseignements de tous ordres intéressant l'élevage, inventaire des ressources et des besoins en animaux et en viande, inventaire des ressources et des besoins en lait et produits dérivés, organisation et contrôle du marché laitier, organisation et contrôle du marché des aliments du bétail, organisation et contrôle du marché de la viande et des programmes d'abattage des animaux de boucherie, organisation et contrôle du marché des sous produits d'origine animale, contrôle des importations et exportations des animaux et produits et sous produits d'origine animale, programme de constitution de stocks, relations avec tous les organismes économiques pour tout ce qui concerne l'élevage.
