Décret n° 65-83 du 23 mars 1965 portant attribution d'une indemnité spéciale dite de « soleil » aux fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l'Etat, affectés dans les départements des Oasis et de la Saoura
Article 2
فتح المادةLes agents contractuels, dont les conditions de cecrutement, de rémunération et d'avancement sont comparables à celles des agents titulaires, bénéficient des dispositions Ju présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1965.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 66-248
Décret n° 66-248 du 11 août 1966 portant attribution de l'indemnité spéciale dite de soleil aux éleves des centres de formation administrative des départements des Oasis et de la Saoura
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