Article 2

La Commission nationale de facilitation comprend: un représentant du ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports (aviation civile), président: un représentant du ministère des affares étrangères; un représentant du ministère du tourisme ; un représentant du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales (santé publique); un représentant du ministère de l'intérieur : un représentant de la direction générale des finances (douanes); un représentant de l'établissement public « Les aéroports d'Algérie » ; un représentant de la compagnie nationale « Air Algé rie ».

La sous-direction de aviation civile au ministère des postes ei télécommunications, des travaux publics et des transports assure le secrétariat de la commission.