Decret n° 65-63 du 11 mars 1965 fixant la remunération des chirurgiens dentistes contractuels de l'assistance médico-sociale
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1964.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne dém cratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mars 1965.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 69-1
Décret n° 69-1 au 2 janvier 1969 relatif au régime de rémunération des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.