Article 1er

A titre exceptionnel et transitoire, par dérogation aux dispositions statutaires en vigueur, tout citoyen algérien peut, s'il justifie d'une qualification professionnelle certaine, être délégué dans les fonctions de : 1°) Ingénieur général, 2°) Ingénieur en chef, 3°) Ingénieur, 4°) Inspecteur principal, 5°) Inspecteur principal adjoint, 6°) Receveur et chef de centre, 7°) Inspecteur central, 8°) Inspecteur, 9°) Surveillante et surveillante principale, 10°) Chef de district, 11°) Chef de secteur, 12°) Vérificateur et vérificateur principal et de la distribution, 13°) Vérificateur des travaux de bâtiment, 14°) Assistante sociale chef, 15°) Assistante sociale principale, 16°) Chef dessinateur, 17°) Contrôleur et contrôleur principal des travaux mécaniques, 18°) Sténo-dactylographe.