Article 2

Les prix de rétrocession du riz paddy par les organismes stockeurs sont fixés, par quintal à : 70,80 DA pour le riz à grains ronds. 91,35 DA pour le riz à grains longs.

Ces prix comprennent : 1°) les prix à la production fixés à l'article 1er du présent décret. 2°) la marge de réception, de stockage et de rétrocession, soit: 70,80 DA pour le riz à grains ornas. 5,50 pour le riz long.

Y compris la taxe de péréquation des primes de magasinages prévues à l'article 3 du présent décret. 3°) la marge de séchage et de ventilation, soit : 2,45 DA pour le riz rond, 2,75 DA pour le riz long, 4°) la freinte de nettoyage, soit : 0,70 DA pour le riz rond, 0,80 DA pour le riz long. 5°) la demi-taxe de stockage, soit 0,30 DA.

Les prix fixés au présent articles s'appliquent à des riz paddy contenant 14% d'humidité, 2% de brisures et 0,50 % d'impuretés.

Ils peuvent être modifiés compte tenu des barèmes de réfactions prévus à l'article 1er.