Décret n° 65-41 du 19 février 1965 portant virement de crédit du budget de l'Etat

Est ouvert sur 1965 un crédit d'un million deux mille deux cent vingt deux dinars (1.002.222 D.A.) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'Etat « B » annexé au présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. le ministre du travail et le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 février 1965.

Ahmed BEN BELLA..

ETAT «А»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE EN D.A.

L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Titre III. MOYENS DES SERVICES 1re Partie. Personnel.

Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses. 10.000 31-31 Etablissements d'enseignement cipales 31-66 Agriculture. Indemnités et agricole. Rémunérations prin- 220.000 allocations diverses 50.000 31-71 Forêts et D.R.S. Rémunérations principales 50.000 31-72 Forêts et D.R.S. Indemnités et allocations diverses 100.000 4º Partie. Matériel et fonctionnement des services -34-57 Service du génie rural et de boursement de frais l'hydraulique agricole. Rem- 10.000 34-66 Service de l'agriculture, Remboursement de frais 30.000 5ª Partie. Travaux d'entretien 35-65 Services de l'agriculture. Travaux d'entretien 60.000 Total des crédits annulés pour le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire 530.000 MINISTERE DU TRAVAIL Titre III. MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle. Salaires et accessoires de salaires 62.000 CHAPITRES 4º Partie.

LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle. Indemnités aux stagiaires 60.000 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle. Matériel 40.000 Total des crédits annulés pour le ministère du travail. 162.000 BUDGET DES CHARGES COMMUNES Titre III. MOYENS DES SERVICES 1re Partie.

Personnel. Rémunérations d'activité 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 10.222 3º Partie.

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 300.000 Total des crédits annulés pour les charges communes. 310,222 CHAPITRES Total général des crédits annulés 1.002.222 ЕТАТ «В»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET Titre 1re Partie.

DE LA REFORME AGRAIRE III. MOYENS DES SERVICES Personnel. - Rémunérations d'activité 31-11 Services agricoles. Rémunérations principales 100.000 31-21 Services vétérinaires, services de l'élevage et dépôts de reproducteurs.

Rémunérations principales 120.000 31-41 Services de la recherche agronomique, sociologique et d'économie rurale.

Rémunérations principales 50.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 6,222 3ª Partie.

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 560.000 Total des crédits ouverts au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire 836.222 MINISTERE DU TRAVAIL Titre IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º Partie. Action internationale 43-01 Contribution de naux l'Etat aux dépenses d'organismes internatio- 162 000 Total des crédits ouverts au ministère du travail 162.000 MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET Titre 1re Partie.

DE LA FONCTION PUBLIQUE III. MOYENS DES SERVICES Personnel. Rémunérations d'activité 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée: 4.000 Total des crédits ouverts au ministère de la réforme administrative et de la fonction publique 4.000 Total général des crédits ouverts 1.002.222 23 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA