Décret n° 65-40
· ج.ر عدد 16 لسنة 1965
Décret n° 65-40 du 19 février 1965 portant virement de crédit à la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1965.
Ahmed BEN BELLA.