Décret n° 65-34 du 10 février 1965 portant modification du décret n° 64-282 du 17 septembre 1964 relatif à la création du Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (B.A.R.E.M.)

L'article 7 du décret n° 64-282 du 17 septembre 1964 portant création du BAREM est modifié ainsi qu'il suit: 16 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA « Le Bureau est administré par un conseil d'administration composé :

- d'un président nommé par décret sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie. d'un représentant du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports. d'un représentant du ministre du commerce. -d'un représentant du ministre du travail. du directeur général du plan et des études économiques ou son représentant. du directeur général de la Caisse algérienne de développement ou son représentant. du directeur des mines et de la la géologie ou son représentant. d'un représentant de l'U.G.T.A. du directeur général du Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (BAREM) qui a voix consultative».

(Le reste sans changement).

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, le ministre du commerce, le ministre du travail et le directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1965.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décret n° 65-33 du 10 février 1965 relatif aux fonctions de receveur et de chef de centre des postes et télécommunications.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, 1 Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Décrète :

Les fonctionnaires des services extérieurs des postes et télécommunications peuvent être chargés des fonctions de receveur ou de chef de centre dans les conditions définies par le présent décret.

Les fonctions visées à l'article 1er ci-dessus, sont attribuées et retirées, dans l'intérêt du service, par arrêté du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports.

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une majoration indiciaire qui sera fixée par arrête conjoint du président de la République, Président du Conseil (direction générale des finances), du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique.

Les emplois de receveur et de chef de centre ouvrant droit à la majoration indiciaire prévue à l'article 3 du présent décret, sont fixés par le ministre des postes et télécommunication, des travaux publics et des transports, dans REPUBLIQUE ALGERIENNE 167 la limite du nombre des emplois de chaque classe d'établissement inscrit au budjet annexe des postes et télécommunications.

Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera pub au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1965.

Ahmed BEN BELLA.