Article 7

Le Caisse de compensation des produits pétroliers est administrée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé des membres ci-après : un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, le directeur de l'énergie et des carburants ou son représentant, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre des finances et du plan, un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, un représentant du ministre des postes et télécommunications et des transports.

Le président sera désigné par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie parmi l'un des deux représentants du ministère de l'industrie et de l'énergie.