Article 3

L'article 14 dudit décret est modifié ainsi qu'il suit:

• Exceptionnellement, les enseignants déjà en fonctions dans les lycées, écoles normales et collèges, pourront être titularisés dans le corps des charges d'enseignement à dater de la publication du présent décret s'ils remplissent les conditions de qualification et d'ancienneté qu'un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera ultérieurement ».