Décret n° 65-313
· ج.ر عدد 1 لسنة 1966
Décret n° 65-313 du 30 décembre 1965 modifiant le décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignernents du second degré
Article 2
L'article 12 dudit décret est modifié ainsi qu'il suit:
« Les chargés d'enseignement sont astreints à des horaires de travail fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale ».
