Décret n° 65-274
· ج.ر عدد 93 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-274 du 11 novembre 1965 portant création de l'Institut national de santé de l'Armée nationale populaire
Article 10
Le ministre de la défense nationale, le ministre des finances et du plan, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1 novembre 1964 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 novembre 1965.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN