Article 1er

L'article 1er du décret n° 63-492 du 31 décembre 1963 est modifié comme suit : * Les forêts de chêne-liège d'origine domaniale figurant sur l'Etat annexé au présent décret, aliénées en application de textes antérieurs, sont réintégrées d'office dans le domaine privé de l'Etat avec leurs dépendances mobilières ou immobilières, construites ou cultivées, incultes ou en jachères. Seules les forêts de chêne-liège sont soumises au régime forestier ».