Article 4

L'article 5 du décret n° 64-303 du 15 octobre 1964 susvisé, est modifié comme suit: < Art. 5. Lors de leur recrutement, les conseillers pédagogiques sont reclassés dans l'échelle indiciaire des directeurs de C.E.G. du 3ème groupe, à l'échelon qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

Les instituteurs et institutrices retraités, recrutés en qualité die conseillers pédagogiques contractuels conformément à l'article 3, alinéa 3 ci-dessus, seront rémunérés à l'indice de l'échelon de stage des instituteurs, sous réserve des dispositions concernant le cumul d'un traitement public avec une pension de retraite.

Les instituteurs et institutrices en activité, chargés des fonctions de conseillers pédagogiques, conservent leur traite ment d'origine. >