Chapitre II — Les services de l'administration des transports
Article 11
La sous-direction de l'aviation civile et de da sécurité aérienne est chargée : de l'aviation légère et sportive,
- de la cooordination du contrôle du transport aérien, du contrôle de l'exploitation commerciale des aérodromes et aéroports, du contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes,
- de l'installation et de l'entretien des aides à la navigation radioélectrique, -de la préparation et de l'application de la règlementation et des accords internationaux en matière d'aviation civile, des observations, des analyses et des prévisions météorologiques,
- de la préparation et de l'application de la règlementation et des accords internationaux dans le domaine de la météorologie.
