Article 6

Le prix de base à la production d'un quintal de pois ronds secs d'Algérie, entiers, de couleur vert clair, sains, loyaux et marchands de la récolte 1965 est fixé à 55 DA, Ce prix s'entend pour une marchandise d'un calibre minimum de 4 mm.

REFACTIONS 1/ Pour présence de corps étrangers :

Tolérance 1% à partir de 1.01%, réfaction de 0,25% du prix de base, par tranche ou fraction de tranche de 250.gr, 888 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2/ Pour présence de grains altérés (grains décolorés, grains jaunis, grains touchés par les oiseaux, pois d'autres variétés et autres grains farineux).

Tolérance 7% de 7,01 à 15%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 gr; au-delà de 15%, la marchandise ne sera plus considérée comme loyale et marchande et le prix sera librement débattu entre acheteur et vendeur. 3/ Pour présence des grains piqués par les bruches : 1 Tolérance 1% de 1,01 à 10%, réfaction de 0,20% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.. au-delà de 10%, la marchandise ne sera plus considérée comme loyale et marchande et le prix sera librement débattu entre acheteur et vendeur.

FEVES