Article 4

Le prix de base à la production d'un quintal de Ipis-chiches, sains, loyaux et marchands de la récolte 1965 est fixé à: 80 DA pour les pois-chiches 7 mm; 81 DA pour les pois-chiches 7,5 mm; 82 DA pour les pois-chiches 8 mm; 83 DA pour les pois-chiches 8,5 mm et d'un calibre supérieur.

Ce prix s'entend pour une marchandise ne contenant pas plus de 10% en poids de grains, du calibre immédiatement inférieur.

REFACTIONS 1/ Pour dépassement de la tolérance en grains du calibre immédiatement inférieur : du 10,01 à 35%, réfaction de 0,04 DA par point; au-delà de 35%, application du prix du calibre inférieur. 2/ Pour présence de corps étrangers :

Tolérance 1% à partir de 1,01%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 gr. 3/ Pour présence de grains altérés (grains avortés, grains verts ou brunis, grains cassés et écrasés) :

Tolérance 5% à partir de 5,01%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500gr. 4/ Pour présence de grains piqués :

Tolérance 0,02% de 0,021% à 0,50%, réfaction de 0,50 DA par tranche ou fraction de tranche de 10 gr; au-delà de 0,50%, la marchandise ne sera plus considérée comme loyale et marchande et le prix sera librement débattu entre acheteur et vendeur.

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