Décret n° 65-248
· ج.ر عدد 83 لسنة 1965
Décret n° 65-248 du 4 octobre 1965 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1965-1966
TITRE I — PRIX DES LEGUMES SECS LENTILLES
Article 2
Le prix de base à la production d'un quintal de lentilles blanches d'Algérie, saines, loyales et marchandes de la récolte 1965 est fixé à : 50 DA pour les lentilles 4 mm; 60 D'A pour les lentilles 5 mm; 70 DA pour les lentilles 6 mm.
Ce prix s'entend pour une marchandise ne contenant pas plus de 7,5% en poids du calibre immédiatement inférieur.
REFACTIONS Les tolérances et le barême de réfactions applicables aux lentilles blanches d'Algérie sont les mêmes que ceux applicables aux lentilles larges blondes d'Algérie. 887
