Article 4

Le prix de base à la production d'un quintal d'avone saine, loyale et marchande de la récolte 1965 est fixé à 30,20 DA.

Le prix ci-dessus s'entend pour un poids spécifique compris entre 47,500 et 48,499 kgs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1965 BONIFICATIONS ET REFACTIONS :

Les bonifications et les réfactions applicables au prix de base sus-indiqué sont établies d'après le barème suivant : 1°) - Pour poids spécifique.

Au-dessus de 48,49 kgs, bonification de 0,09 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes, Au-dessous de 47,50 kgs, réfaction de 0,09 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2°) - Pour impuretés.

Tolérance: 2%.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1 kg: 2,01 à 7%, réfaction de 0,30 DA. ;

Au delà de 7%, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur.

MAIS