Article 2

Le prix de base à la production d'un quintal de blé dur sain, loyal et marchand de la récolte 1965 est fixé à 50,00 DA.

Ce prix s'entend poar un blé d'un poids spécifique compris entre 77 kgs inclus et 78 kgs inclus.

BONIFICATIONS ET REFACTIONS Les bonifications et réfactions sont calculées selon le barème ci-après, la valeur de l'unité étant retenue pour le millième arrondi au centime du prix de base du blé dur, soit: 0.05 DA.

A - BONIFICATIONS :

Pour poids spécifique élevé.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs: de 78,01 à 82 kgs, bonification de 3 unités, de 82,01 à 83 kgs, bonification de 2 unités, de 83,01 à 84 kgs, bonification de 1 unité.

Pour faible proportion de grains mitadinés:

Blés dont l'indice Nottin (comprenant le blé tendre compté comme mitadin à 100 p. 100 tant qu'il ne dépasse pas la proportion maxima de 2,5 p.100) se situe entre : 12 et 11,01: bonification de 1,3 unité; 11 et 10,01: bonification de 2,6 unités ; 10 et 9,01: bonification de 3,9 unités ; 9 et 0 : bonification de 5,2 unités ;

Pour faibles pourcentage d'impuretés diverses: (matières inertes, débris végétaux, grains chauffés, graines sans valeur, grains cariés).

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs:

- au-dessous de 1%, bonification de 3 unités, B. REFACTIONS : 1°) Pour faible poids spécifique.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs : de 76,99 à 76 kgs, réfaction de 5 unités, de 75,99 à 75 kgs, réfaction de 7 unités, de 74,99 à 74 kgs, réfaction de 10 unités.

Au-dessous de 74 kgs, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur. 2°) Pour présence de blé tendre et forte proportion de grains mitadinés.

Jusqu'à une proportion de 2,5 p. 100, le blé tendre entre dans le calcul de l'indice Nottin en étant assimilé à un blé mitadiné à 100 p. 100.

Lorsqu'un lot compte une proportion de blé tendre supérieure à 2,5 p. 100 le blé tendre est décompté à part et donne lieu, jusqu'à 5 p. 100, à une réfaction de 0,5 unité par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes.

Lorsqu'un lot compte une proportion de blé tendre supérieure à 5 p. 100, la réfaction est à débattre entre acheteur et vendeur.

En outre, dans le cas où l'acheteur est un fabricant de semoule, celui-ci a la faculté de refuser le lot.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 803 Réfactions applicables pour indice Nottin supérieur à 13 calculée en comprenant éventuellement le blé tendre dans limites précisées ci les -dessus :

Indice 13,01 à 14: réfaction de 1,3 unité, Indice 14,01 à 15: réfaction de 1,8 unité, Indice 15,01 à 16: réfaction de 4,5 unités, Indice 16,01 à 17: réfaction de 6,4 unités.

Indice 17,01 à 18: réfaction de 8,5 unités, Indice 18,01 à 19: réfaction de 11 unités, Indice 19,01 à 20: réfaction de 13,5 unités, Indice 20,01 à 21: réfaction de 16,5 unités, Indice 21,01 à 22: réfaction de 19,5 unités, Indice 22,01 à 23: réfaction de 23 unités, Indice 23,01 à 24: réfaction de 26,5 unités, Indice 24,01 à 25: réfaction de 30,5 unités, Indice 25,01 à 26: réfaction de 34 unités, Indice 26,01 à 27: réfaction de 38 unités, Indice 27,01 à 28: réfaction de 42 unités, Indice 28,01 à 29: réfaction de 46 unités, Indíce 29,01 à 30: réfaction de 50 unités, Indice 30,01 à 31: réfaction de 55 unités, Indice 31,01 à 32: réfaction de 60 unités, Indice 32,01 à 33: réfaction de 65 unités, Indice 33,01 à 34: réfaction de 70 unités, Indice 34,01 à 35: réfaction. de 75 unités.

Les blés d'indice supérieur à 35 subiront uniformément une réfaction de 80 unités.

Si le total des réfactions pour forte proportion de grains mitadinés et de blé tendre ramène le prix du blé dur au prix du blé tendre ou au-dessous, le blé sera payé au pris du blé tendre avec application du barème du blé tendre 4°) - Pour impuretés diverses (matières inertes, débris végétaux, grains chauffés, graines sans valeur, grains cariés).

Tolérance: 1%.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, à partir de 1,01% réfaction de 3 unités. 5°) Pour autres impuretés (grains cassés, grains maigres. grains échaudés, graines étrangères utilisables pour le bétail grains de blé dur roux red durum », grains mouchetés, grains boutés, grains punaisés, grains piqués).

Tolérance: 12% (dont 3% maximum de grains cassés,4 % maximum de grains boutés).

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, de 12,01 à 15%, réfaction de 1,5 unité, au-delà de 15%, réfaction de 2 unités. 6°) - Pour forte proportion de grains cassés.

Utiliser le crible formé de tôle perforée de trous rectangulaires de 20 × 2,1 millimètres, en agitant uniquement suivant un plan horizontal.

Classer le dessous de crible obtenu en trois lots : les grains petits mais normaux, qui sont à reverser à la masse sans réfaction, les grains cassés, les grains maigres, appréciés par référence aux standards établis par la station centrale d'essais de semences d'El-Harrach, englobés dans les autres impuretés (voir ci-dessus 5°-).

Jusqu'à 3%, les grains cassés entrent dans le calcul du pourcentage des autres impuretés.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains cassés supérieure à 3%, les grains cassés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, de 3,01 à 5%, réfaction de l'unité, au-delà de 5%, réfaction de 1,5 unité. 7°) Pour forte proportion de grains boutés.

Jusqu'à 4%, les grains boutés entrent dans le calcul du pourcentage des autres impuretés. 804 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lorsqu'un lot compte une proportion de grains boutés supéeure à 4%, les grains boutés sont décomptés à part et onnent lieu à une réfaction:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1 kg. de 4,01 à 5%, réfaction de 1 unité. au-delà de 5%, réfaction de 2 unités. 8°) Pour présence de graines nuisibles (ail, fénugrec, aie, mélilot, mélampyre, nielle, céphalaire de Syrie).

Tolérance: 0,05%, Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 50 grammes, u-delà de la tolérance, réfaction de 1 unité.

Définition de blé non sain, loyal et marchand Le blé dur ne sera plus considéré comme sain, loyal et archand lorsqu'il présentera l'une ou plusieurs des caracéristiques suivantes, soit : si son taux d'humidité est supérieur à 18%, s'il contient plus de 0,25% de graines nuisibles, s'il contient plus de 1. p. 1.000 d'ergot ou d'ail.

ORGE