Article 1er

Le prix de base à la production d'un quintal de blé tendre sain, loyal et marchand de la récolte 1965 est fixé à 40,65 DA.

Ce prix s'entend pour un poids spécifique compris entre 74,5 kgs inclus et 75,5 kgs inclus.

BONIFICATIONS ET REFACTIONS Les bonifications et réfactions sont calculées selon le barème ci-après, la valeur de l'unité étant retenue pour le millième du prix de base du blé tendre, soit 0,04 DA.

A. BONIFICATIONS : 1°) Pour poids spécifique élevé.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs: de 75,51 à 78 kgs, bonification de 2,5 unités, ! de 78,01 à 80 kgs, bonification de 1,25 unité, de 80,01 à 81 kgs, bonification de 0,5 unité.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1965 2°) Pour siccité.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grs, à partir de 13,49% d'humidité et au dessous, bonification de 5 unités.

Ce barème des bonifications pour siccité n'est applicable qu'à la rétrocession des blés tendres par les organismes stockeurs aux moulins.

B. REFACTIONS : 1°) - Pour faible poids spécifique.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, de 74,49 kgs à 67 kgs réfaction de 2,5 unités. 2°) Pour humidité.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grs, à partir de 15,01% d'humidité et jusqu'à 18%, réfaction de 5 unités. 3°) - Pour impuretés diverses, (Matières inertes, débris végétaux, grains chauffés, graines sans valeur, grains cariés) Tolérance: 1%.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, à partir de 1,01%, réfaction de 3 unités. 4°) - Pour autres impuretés.

(Grains cassés, grains maigres, grains échaudés, grains germés, graines étrangères utilisables pour le bétail, grains mouchetés, grains boutés, grains punaisés, grains piqués).

Tolérance 5% dont: 2% maximum de grains cassés, 2% maximum de grains germés et 1% maximum de grains punaisés.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, de 5,01 à 10%, réfaction de 1,25 unité, au-delà de 10%, réfaction de 2 unités. 5°)-Pour forte proportion de grains cassés;

Pour les céréales d'importation et algériennes, les blés cassés sont déterminés au moyen du crible formé de grilles de calibre n° 5 (ouverture de maille 20 m/m sur 2,1 m/m).

Jusqu'à 2%, les grains cassés entrent dans le calcul du pourcentage des autres impuretés.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains cassés supérieure à 2%, les grains cassés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, de 2,01 à 5% réfaction de 1 unité, au-delà de 5%, réfaction de 1,5 unité. 6°) Pour forte proportion de grains germés, Est considéré comme grain germé tout grain sur lequel on constate, sans usage de la loupe, un éclatement des téguments accompagné d'un développement plus ou moins marqué de l'embryon.

Jusqu'à 2%, les grains germés entrent dans le calcul du pourcentage des autres impuretés.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains germés supérieure à 2%, les grains germés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, de 2,01 à 7%, réfaction de 1,25 unité. 7°) Pour forte proportion de grains punaisés.

Jusqu'à 1%, les grains punaisés entrent dans le calcul du pourcentage des autres impuretés.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains punarsés supérieure à 1%, les grains punaisés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, de 1,001% à 20%, réfaction de 2 unités. 8°) Pour présence de grains nuisibles.

(Ail, fénugrec, ivraie, mélilot, mélampyre, nielle, céphalaire de Syrie.

Tolérance: 1 gramme pour 100 kos. de 1 à 10 grammes réfaction de 5. unités, de 11 à 50 grammes, réfaction de 10 unités et ainsi de suite en augmentant la réfaction de 5 unités par tranche ou fraction de tranche de 50 grammes jusqu'à 250 grs.

Le barème ci-dessus est également valable pour présence d'ergot dans la limite maximum de 100 grammes pour 100 kgs.

Définition du blé non sain, loyal et marchand Le blé tendre ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand, lorsqu'il présentera l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, soit : si son poids spécifique est inférieur à 67 kgs, si son taux d'humidité est supérieur à 18%, s'il contient plus de 7% de grains germés et chauffés, s'il contient plus de 0,25 % de graines nuisibles, s'il contient plus de 1% d'ergot, s'il contient plus de 20% de grains punaisés.

BLE DUR