Article 18

Les taux des primes supplémentaires, indemnités et primes prévues à l'article 15 du décret n° 59-909 du 31 juillet 1959 modifié, sont fixés comme suit pour la campagne 1965-1966. 1°/ a) Primes supplementaires versées aux organismes stockeurs pour les céréales logées dans les conditions prévues au paragraphe 1er de l'article 15 du décret du 31 juillet 1959 précité, par quinzaine et par quintal.

Pour le blé : 0,02 DA pour la période du 1er août 1965 au 28 février 1966, 0,03 DA pour la période du 1er mars 1966 au 31 juillet 1966, 0,04 DA pour les quantités reportées au-delà du 1er août 1966.

Pour l'orge et l'avoine : 0,02 DA pour la période du 1er août 1965 au 31 juillet 1966, 0,04 DA pour toutes les qualités reportées au-delà du 1er août 1966.

Pour le maïs : 0,02 DA pour toute la durée du stockage.

b) Le taux de l'indemnité forfaitaire d'entrée et de sortie pour le blé, l'orge, l'avoine et le maïs est fixé à 0,50 DA par quintal.

Ladite indemnité est réduite à 0,25 DA lorsque les céréales sont achetées par le stockeur dans les conditions prévue, à l'article 15 du décret du 31 juillet 1959 précité. 1 2/ Le taux des primes allouées aux meuniers et fabricants de semoules en application du paragraphe 3 de l'article 15 du aécret du 31 juillet 1959 précité est fixé à :

Pour les meuniers: 0,025 DA lorsque les stocks excèdent l'écrasement moyen d'une quinzaine, 0,055 DA lorsque les stocks excèdent l'écrasement moyen de deux quinzaines.

Pour les fabricants de semoules: 0,03 DA lorsque les stocks excèdent l'écrasement moyen d'une quinzaine, 0,06 DA lorsque les stocks excèdent l'écrasement moyen de deux quinzaines. 3°/ Le taux des primes allouées aux utilisateurs d'orge et de maïs en application du paragraphe 4 de l'article 15 du décret du 31 juillet 1959 sus-visé, est fixé par quintal à : 0,025 DA lorsque les stocks excèdent l'utilisation moyenne d'une quinzaine, 0,055 DA lorsque les stocks excèdent l'utilisation moyenne de deux quinzaines. 4°/ Le taux de la prime supplémentaire allouée aux crganismes stockeurs de maïs en application du paragraphe 5 de l'article 15 du décret du 31 juillet 1959 précité est fixé, par quintal, 0,025 DA. La prime supplémentaire prévue au présent alinéa cessera d'être versée sur les stocks à compter du 1er avril 1966.