Article 16

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession prévues pour le blé tendre par l'article 12 du présent En outre, la partie décret et concourant à la détermination du prix des farines de la taxe de stockage à la charge des sont retenues pour toute la durée de la campagne producteurs: 1,00 DA. 1968-1966, pour une valeur de 2,07 DA. par quintal de blé, Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux meuniers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les meuniers, il est perçu ou versé par l'Office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions règlementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

PERIODE Redevances Indemnités Du 1er au 15 août 1965 2,07

Du 16 au 31 août 1965 1,89

Du 1er au 15 septembre 1965 1,71

Du 16 au 30 septembre 1965 1,53

Du 1er au 15 octobre 1965 1,35

Du 16 au 31 octobre 1965 1,17

Du 1er au 15 novembre 1965 0,99

Du 16 au 30 novembre 1965 0,81

Du 1er au 15 décembre 1965 0,63

Du 16 au 31 décembre 1965 0,45

Du 1er au 15 janvier 1966 0,27

Du 16 au 31 janvier 1966 0,09

Du 1er au 15 février 1966. 0,09 Du 16 au 28 février 1966 0,27

Du 1er au 15 mars 1966 0,45

Du 16 au 31 mars 1966 0,63

Du 1er au 15 avri 1966. 0,81 Du 16 au 30 avril 1966 0,99

Du 1er au 15 mai 1966 1,17

Du 16 au 31 mai 1966 1.35

Du 1 au 15 juin 1966 1,53

Du 16 au 30 juin 1966 1,71

Du 1er au 15 juillet 1966 1,89

Du 16 au 31 juillet 1966 2,07