Décret n° 65-211
· ج.ر عدد 71 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-211 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports
Chapitre 2 — LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS
Article 14
La sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports est chargée du contrôle et de l'organisation du travail et de la main-d'œuvre des entreprises de transports relevant du ministère et des entreprises exécutant des travaux pour les sociétés ou organismes soumis au contrôle du ministère.
