Article 11

La sous-direction de l'aviation civile et de la sécurité aérienne est chargée : de l'aviation légère et sportive, de la coordination du contrôle du transport aérien, du contrôle de l'exportation commerciale des aérodromes et aéroports, du contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes de l'installation et de l'entretien des aides à la navigation radioélectrique, de la préparation et de l'application de la règlementation et des accords internationaux en matière d'aviation civile, des observations, des analyses et des prévisions météorologiques, de la préparation et de l'application de la réglementation et des accords internationaux dans le domaine de la météorologie.