Décret n° 65-209
· ج.ر عدد 71 لسنة 1965
Décret n° 65-209 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
TITRE I — LE SECRETARIAT GENERAL
Article 4
Le bureau des passeports et documents de voyage est chargé de la délivrance des passeports diplomatiques, laissez-passer diplomatiques, passeports de service, ordres de mission et tous documents de voyage délivrés sous le timbre du ministère des affaires étrangères.
