Article 2

La direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales comprend trois sous-directions et un service :

a) La sous-direction de la règlementation et du contentieux, qui comprend :

- le bureau de la règlementation,

- le bureau de la législation et du contentieux.

b) La sous-direction de la réforme administrative qui comprend : le bureau des études administratives, le bureau des inspections et du contrôle.

c) La sous-direction des affaires générales qui comprend: le bureau de la coordination et de la documentation, le bureau des affaires économiques, le bureau des élections et des affaires générales.

d) Le service de la protection civile qui comprend :

- le bureau des études et du matériel, le bureau de l'administration générale et du personnel.