Article 1er

A titre exceptionnel et transitoire, par dérogation aux dispositions statutaires en vigueur, tout citoyen algérien peut, après un stage d'au moins six mois dans les fonctions d'attaché de 2º classe ou d'inspecteur de 2º classe de l'Office algérien interprofessionnel des céréales, être délégué respectivement dans les fonctions soit de chef de bureau, soit de chef des services régionaux ou d'inspecteur de lre classe, dudit Office.