Article 3
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juillet 1965.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, Arrêté du 1er juir 1965 portant organisation d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'inspecteur-élève, branche télécommunications.
Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Et le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique ;
Vì là lòi nº 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anetens moudjahidine et notamment les articles 8, 9 et 10;
Vu là lời nº 64-42 du 27 janvier 1964 fixant la situation des anciennes et anciens détenus et internés militants, Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 portant réglement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs ;
Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures destinées à favoriser l'accès à la fonction publique et notamment son article 5;
Arfêteht:
Article 1º. En application de l'article 6 du décret n° 62-303 du 19 juillet 1962, un concours interne est organisé en vue de l'accès à l'emploi d'inspecteur-élève (branche telecommunications).
Les épreuves se dérouleront le 18 juillet 1905 dans les centres d'examen fixés par l'admiristration.
عُدِّل بموجب Décret n° 66-213 (ج.ر عدد 64 لسنة 1966)
آخر صيغة معروفة
L'alinéa 1º, a) de l'article 3 du décret précité du 1er juin 1965 est modifié comme suit