Décret n° 65-187 du 12 juillet 1965 fixant le montant des acomptes à verser aux producteurs de céréales de la récolte 1965

Les acomptes à verser aux producteurs pour leurs livraisons de céréales de la récolte 1965, sont fixés ainsi qu'il suit : k'é dur 40,00 DA le quintal blé tendre 32,00 DA le quintal orge 22,00 DA le quintal avoine 22,00 DA le quintal Ces acomptes s'entendent pour des céréales de qualité saine, loyale et marchande rendues aux frais des vendeurs jusqu'aux magasins des organismes stockeurs.

Les céréales ne présentant pas une qualité saine, loyale et marchande supporteront une réfaction provisionnelle dont le taux sera débattu entre les parties, et, en cas de désaccord, fixé par les organismes de tutelle.

Il sera établi pour chaque producteur livrant des céréales, un compte provisoire qui sera apuré, compte tenu des bonifications et réfactions telles qu'elles seront déterminées lors de la fixation du prix définitif du blé tendre, du blé dur et de l'orge.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en REPUBLIQUE ALGERIENNE 673 ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juillet 1965.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INFORMATION