Décret n° 65-172
· ج.ر عدد 49 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-172 du 1er juin 1965 définissant le statut administratif des élèves-professeurs de l'Ecole normale supérieure
Article 1er
Les élèves-professeurs de l'Ecole normale supérieure qui avaient la qualité de fonctionnaire, avant leur admission dans l'établissement, conservent leurs droits à l'avancement et à la retraite dans leur corps d'origine et bénéficient de la situation acquise sur le plan administratif à l'exclusión des indemnités éventuellement attachées à la fonction qu'ils occupaient.