Article 12

Les recettes ordinaires de l'établissement compren nent notamment : 1°) les subventions de fonctionnement et d'équipement al louées par l'Etat, les collectivités et établissements publics, par lės organismes privés, nationaux où étrangers. 2°) les recettes particulières de l'Ecole normale supérieure, 3°) le produit de la vente des publications.

Les recettes extraordinaires comprennent notamment : les dons et legs, les produits des titres de propriété, rentes et valeurs.