Décret n° 65-160
· ج.ر عدد 49 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-160 du 1er juin 1965 fixant les modalités de désignation des représentants de l'Algérie au conseil d'administration de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques de l'Algérie (O.G.S.A.)
Article 1er
Le décret n° 64-253 du 22 août 1964 susvisé, est abrogé.