Article 3

Les programmes de travaux des « CPR » ainsi que le plan de recrutement de la main-d'oeuvre temporaire sont élaborés en commun par les services compétents du ministère de l'agriculture et de la réforme agrairė (forêts et D.R.S.) et ceux du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales.

Les programmes ne peuvent recevoir un commencement d'exécution que s'ils sont définitivement approuvés par le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.