TITRE I — Généralités
Article 3
1°) Les aéronefs utilisés en trafic international par les entreprises de transports aériens désignées d'une partie contractante ainsi que leurs équipements normaux, leurs réserves de carburants et lubrifiants, leurs provisions de bord (y compris les denrées alimentaires, boissons et tabacs), seront, à l'entrée sur le territoire de l'autre partie contractante, exonérés de tous droits de douane, frais d'inspection et autres droits ou taxes similaires, à condition que ces équipements et approvisionnements demeurent à bora des aéronefs, jusqu'à leur réexportation. 2°) Seront également exonérés de ces mêmes droits et taxes, f à l'exception des redevances ou taxes repřésentatives de services rendus :
a) les provisions de bord de toute origine prises sur le territoire de l'une des parties contractantes dans les limites fixées par les autorités de ladite partie contractante el embarquées sur les aéronefs assurant un service international de l'autre partie contractante.
b) les pièces de rechange importées sur le territoire de l'une des parties contractantes pour l'entretien ou la réparation des aéronefis employés à la navigation internationale des entreprises de transports aériens désignées de l'autre partie contractante.
c) les carburants et lubrifiants destinés au ravitaillement des aéronefs exploités en trafic international par les entreprises de transports aériens désignées de l'autre partie contractante même lorsque ces approvisionnements doivent être utilisés sur la partie du trajet effectuée au-dessus du territoire de la partie contractante sur lequel ils ont été embarqués. 3°) Les équipements normaux de bord, ainsi que les matériels et approvisionnements se trouvant à bord des aéronefs d'une partie contractante, ne pourront être déchargés sur le territoire de l'autre partie contractante qu'avec le consentement des autorités douanières de ce territoire. En ce cas, ils pourront être placés sous la surveillance destites autorités jusqu'à ce qu'ils soient réexportés ou qu'ils aient fait l'objet d'une déclaration de douane.
