Article 10

Une commission mixte composéę de représentants des deux parties contractantes sera chargée de veiller à la mise en application et au bon fonctionnement du présent accord, Cette commission se réunira à Alger ou à Niamey toutes les fois que l'une des parties contractantes en fera la demande après un préavis de deux mois.

La commission mixte prendra toutes mesures utiles en vue d'assurer le développement le plus large possible, des échanges commerciaux entre les deux pays et sera notamment habilitée à modifier les listes des marchandises, et, le cas échéant à convenir de nouvelles listes pour une période annuelle ultérieure et à aborder tous les problèmes commerciaux ou de change que soulèvera l'application du présent accord.