Article 1er
Il est créé un Conseil supérieur de la recherche scientifique ayant pour mission de développer, d'orienter et de coordonner les travaux de recherche scientifique.
Ce Conseil est également chargé de fournir tous les éléments de conjoncture scientifique nécessaires à l'élaboration du plan d'équipement. A cet effet, il est appelé à mettre à la disposition des chercheurs, savants et techniciens, les éléments de la documentation indispensable à leurs recherches, et à assurer la publication d'un périodique où seront analysés les articles scientifiques techniques et philosophiques intéressant les objectifs du plan.