Article 1er

Il est créé au ministère de l'agriculture, service du génie rural et de l'hydraulique agricole, un ensemble de corps de fonctionnaires comprenant : 1°) le corps des ingénieurs du génie rural qui comporte, indépendamment des ingénieurs élèves, trois grades: ingénieur général, ingénieur en chef, ingénieur ; 2°) le corps des ingénieurs des travaux ruraux qui comporte, indépendamment des élèves ingénieurs, deux grades: ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, ingénieur des travaux ruraux; 3°) le corps des techniciens des travaux ruraux, comportant trois niveaux de grade :

Le premier niveau de grade comprend deux catégories d'emplois adjoints techniques et secrétaires techniques;

Le second niveau de grade est formé par les chefs de section;

Le troisième niveau de grade est formé par les chefs de section principaux ; 4°) le corps des conducteurs de chantiers du génie rural comportant un seul grade; 5°) le corps des agents de travaux du génie rural qui comporte deux grades: agent de travaux breveté, agent de travaux ; 6°) le corps des agents dessinateurs du génie rural comportant un seul grade; 7°) le corps des commis du génie rural comportant un seul grade; 8°) le corps des sténodactylographes du génie rural comprenant un seul grade.