Décret n° 64-6 du 10 janvier 1964 portant réforme de la licence ès-lettres arabes

La licence ès-lettres mention * langue et littérature arabes » est remplacée par la « licence ès-lettres arabes ».

Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue de l'obtention du diplôme de licence ès-lettres arabes.

CHAPITRE Ier Dispositions générales

Le diplôme de licencié ès-lettres arabes est délivré aux candidats qui justifient:

1) du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire, cu de l'un des titres reconnus équivalents par l'université algérienne, ou du succès à l'examen special d'entrée à la faculté des lettres (section arabe) dont l'organisation sera fixée par un arrêté du ministre de l'orientation nationale;

2) du certificat d'études littéraires générales arabes (C.E.L.G.A) dont la nature est définie dans l'article ci-après et dont les structures seront fixées par arrêté du ministre de l'orientation nationale;

3) de quatre certificats d'études supérieures dont la nature est fixée par l'article 5 ci-après.

A l'issue de la première année de scolarité, les candidats à la licence ès-lettres ne pourront postuler que le certificat d'études littéraires générales arabes. Iis ne pourront postuler plus de deux certificats d'études supérieures à l'issue de l'année so0- laire suivant leur admission au certificat d'études littéraires générales arabes.

L'inscription aux certificats d'études supérieures arabes est subordonnée à l'obtention du certificat d'études littéraires générales arabes.

La licence ès-lettres arabes comporte, outre le certificat d'études littéraires générales arabes, les quatre certificats d'études supérieures suivants :

Certificat d'études supérieures de grammaire et de philologie arabes, Certificat d'études supérieures de littérature arabe, Certificat d'études supérieures de civilisation islamique, Certificat d'études supérieures de langue et littérature étrangères.

Le certificat d'études littéraires générales arabes, a pour objet de dispenser trois sortes d'enseignements; de culture générale (philosophique, littéraire, géographique, historique);

- de méthodologie; de perfectionnement des qualités de style et de composition.

L'enseignement dispensé en vue de la licence èslettres arabes porte sur les matières suivantes :

A/ Certificat d'études supérieures de grammaire et de philologie arabes : phonétique et linguistique,

- grammaire et philologie,

- stylistique et métrique, initiation à une langue sémitique et perfectionnement en une langue étrangère.

B/ Certificat d'études supérieures de littérature arabe :

Questions de littérature suivant programme,

- Etude d'auteurs suivant programme, Méthodologie.

C/ Certificat d'études supérieures de civilisation islamique :

Questions de sociologie du monde musulman contemporain et questions relatives à l'évolution de la pensée religieuse musulmane suivant programme,

- Perfectionnement en une langue étrangère,

- Etude d'une deuxième langue étrangère, en rapport avec la civilisation islamique.

D/ Certificat d'études supérieures de langue et littérature étrangères :

- Perfectionnement dans une langue choisie,

- Questions et auteurs suivant programme, Etude de la civilisation se rapportant à la langue choisie.

Chaque certificat comporte une part importante de travaux pratiques. L'assiduité des étudiants aux travaux pratiques est obligatoire, à moins de dispense spéciale accordée à cet effet par le doyen de la faculté des lettres.

Le certificat d'études littéraires générales arabes, et les certificats d'études supérieures de la licence ès-lettres arabes comportent chacun des épreuves écrites et des épreuves orales dont les modalités seront fixées par arrêté du ministre de l'orientation nationale.

Les étudiants régulièrement inscrits en vue de la licence de langue et de littérature arabes, au moment de l'entrée en vigueur du régime des études de la licence ès-lettres arabes, continuent ces études dans des coonditions qui seront précisées par arrêté du ministre de l'orientation nationale fixant les dispositions transitoires du régime des études de cette licence.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêté du 10 janvier 1964 relatif aux dispositions transitoires du régime des études de la licence ès-lettres arabes.

Le ministre de l'orientation nationale, Vu le décret n° 64-6 du 10 janvier 1934 portant réforme de la licence ès-lettres arabes.

Arrête :

Les étudiants désirant s'inscrire à un certificat d'études supérieures de la licence ès-lettres arabes lors de la rentrée universitaire 1964-65 devront être titulaires, soit du C.E.L.G. classiques ou modernes obten't avant la session d'examens de juin 1964, soit le C.E.L.G.A. obtenu à partir de cette même session d'examens.

Les étudiants inscrits au C.E.L.G. classiques ou modernes, pour l'année 1963-64 devront suivre le programme du C.E.L.G.A. et se présenter à l'examen de juin 1964, s'ils désirent s'inscrire en vue d'un certificat d'études supérieures d'arabe pour la rentrée universitaire 1964-65.

A partir de la rentrée universitaire 1964-65, l'examen spécial d'entrée à la faculté de lettres comportera un programme spécial pour les étudiants désireux de s'inscrire en vue du C.E.L.G.A.

Les enseignements et examens afférant au certificat d'études pratiques arabes et au cerficat à option sont maintenus pour l'année universitaire en cours.

Le certificat d'études pratiques arabes sera remplacé par le certificat de civilisation islamique et le certificat à option par le certificat de langue et littérature étrangères, à partir de la rentrée universitaire 1964-65.

Les étudiants ayant échoué à ces deux certificats à la session de juin 1964, ne pourront se représenter aux examens de la session d'octobre 1964 seulement.

A dater de la publication du présent arrêté, les certificats de grammaire et philologie arabes et de littérature arabe sont respectivement remplacés par les certificats de grammaire et philologie arabes et de littérature arabe (nouveau régime) dans les conditions d'enseignements et d'examens fixées par le décret n° 64-6 du 10 janvier 1964 portant réforme de la licence ès-lettres arabes.

Les études de licence commencées sous le régime en cours jusqu'à présent seront achevées sous le nouveau régime, les certificats obtenus valent pour les certificats qui les remplacent. Les étudiants qui obtiendront le quatrième certificat d'études supérieures à partir de la session d'examens de juin 1964 seront déclarés titulaires de la licence ès-lettres arabes.

Fait à Alger, le 10 janvier 1963.

Belkacem CHERIF. 21 janvier 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 65 AVIS ET COMMUNICATIONS EMPRUNTS Avis relatif au tirage des sous de la Caisse algérienne de crédit agricole mutuel, Alger.

AVIS RELATIF AUX INDICES SALAIRES ET INDICES DANS LES CONTRATS DE TRAVAUX DE I. Indices salaires du 2ème trimestre 1963.

1) Indices salaires bâtiment et travaux publics base 1000 en janvier 1962. 'Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions économiques de janvier 1962 ou postérieurement.

Mois Travaux publics et maçonnerie Equipement Avril 1933 1036 1213 Mai 1963 1069 1209 Juin 1983 1072 1239

2) Coefficients de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 1962, les indices base 1000 en janvier 1960.

Travaux publics et maçonnerie 1.107 Plomberie, chauffage 1.176 Electricité 1.070 Menuiserie 1.113 Peinture 1.122 Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit les indices base 1.000 en janvier 1960 pour avril, mai et juin 1953.

INDICES MATIERES DU Symbole PRODUITS Base 1.000 en janvier 1957 MAÇONNERIE Acp Plaque ondule amiante ciment Act Tuyau série bâtiment Ap Poutrelle ace N 140 Ar Acie. rond 12 m/m Ad Fil d'acier dur 5 m/m Br 3 Briques creuses 3 trous Bms Madner sapin blanc Bsc Planche coffrage sapin blanc C. Carreau ciment comprimé Che Chaux aydraulique Cm) Ciment de Rivet 60/250 Cm2 Ciment Cado 160/250 Cm3 Ciment Pointe-Pescade 250/315 Cm4 Ciment cado 250/315 Cm5 Ciment Portmano artificiel 250/315 importé Fp Fer plat PL 1 Plâtre de Camp de chênes Le tirage des bons à dix ans 6% 1955 du crédit agricole tuel (arrêté mudu 14 janvier 1955) amortissables le 15 janvier 1964, aura lieu le mardi 28 janvier 1964 à 10 heures dans de la caisse algérienne les locaux de crédit agricole mutuel, 43, avenue Souidani- Boudjemaa (Ex-Foureau-Lamy) 7º étage.

MATIERES UTILISES POUR LA REVISION DES PRIX BATIMENTS ET DE TRAVAUX FUBLICS Nature Avril 1963 Mai 1963 Juin 1963 Travaux publics et maçonnerie 1.180 1183 1.187 Plomberie chauffage 1.426 1.422 1.457 Electricité 1.298 1.294 1.328 Menuiserie 1.350 1.346 1.379 Peinture 1.361 1.356 1.390

3) Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1960, les indices base 1.000 en janvier 1957.

Travaux publics 1.301 Menuiserie 1.459 Chauffage 1.375 Electricité 1.253 Maçonnerie 1.357 Plomberie 1.387 Peinture 1.461 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif mais ne sont pratiquement plus utilisés.

II. Le coefficient des charges sociales passe de 0,4628 0,4728. 2ème TRIMESTRE 1963 Avril 1933 Mai 1963 Juin 1963 1.203 1.208 1.208 1.208 1.203 1.208 1.594 1.594 1.594 1.602 1.602 1.602 1.592 1.592 1.592 1.222 1.222 1.222 1.473 1.473 1.473 1.622 1.622 1.622 1.105 1.105 1.105 1.158 1.158 1.158 1.075 1.075 1.075 1.075 1.075 1.075 1.076 1.076 1.076 1.076 1.076 1.076 1.373 1.373 1.376 1.805 1.806 1.806 1.303 1.303 1.308 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE Symbole PRODUITS PL 2 Plâtre français éléphant blanc PL 3 Plâtre de Fleurus Te Tuile petite écaille MENUISERIE Bo Contreplaqué Okoumé Brn Bois rouge du Nord Pa Paumelle laminée Pe Pène dormant CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur chauffage central Rob Robinet à pointeau ETANCHEITE Fes Feutre surfacé Chs Chape souple surface aluminium ASP Asphalte Avejan Bio Bitume oxydé pour étanchéïté PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé Pbt Plomb en tuyaux Rol Robinet laiton poli Lec Sanitaire (1) Buf Bac universel fonte émaillée Znl Zinc laminé Ft Tuyau fonte métallit >>> Fct Tuyau standara centrifugė ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé de 16 m/m Ccb Coupe circuit bipolaire (4) Cpfg Câbles 750 PFG 4 X 14 m/m2 Cth Câble 750 TH 22 m/m2 (2) Cuf Fil 750 TH 1/10 gaine polyvinyle Rg Règlette bloc 1 m 20110 V à starter Tutp Tube isolé TP de 11 m/m It Interrupteur tétrapolaire Da Diffuseur en triplex ΓΕΙΝTURE VITRERIE Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verre vitre simple Znb Blanc zinc cachet vert METALLURGIE 4 Ck Coke de fonderie Fy Vieilles fontes.

DIVERS Tpf Transport par fer Ex Explosifs Cb Charbon en briquettes Pn Pneumatiques Gom Gas-Oil (vente à la mer) Got Gas-Oil (vente à terre) Ea Essence auto Bil Bitume pour revêtement...

Cutb Cutback Rel Résine liquide Base 1.000 en janvier 1960 Cpt Chlorure de polyvinyle tuyau et culotte Pot Polyéthylène Base 1.000 en janvier 1962 Cut Tuyau de cuivre (3) Pal Panneau agglomére de lin ALGERIENNE 21 janvier 1964 Avril 1963 Mai 1963 Juin 1963 1.429 1.607. 1.429 1.349 2.054 1.349 1.298 1.579 1.335 1.214 1.311 1.214 1.607 1.564 1.607 2.054 1.514 2.054 1.579 1.507 1.579. 1.311 1.480 1480 1.584 1.605 1675 1.514 1.519 1519 1.507 1.214 1214 1.480 1.429 1.480 1.605 1.349 1.675 1.519 1.298 1.519 1.214 1.214 1.214 1.531 1.531 1.484 957 981 1.008 1.613. 1.613 1.613 1.261 1.261 1.314 1.452 1.452 1.512 1.606 1.606 1.606 1.458 1.458 1.458 1.317 1.317 1.317 1.293 1.293 1.293 1.040 1.040 1.040 1.212 1.212 1.212 1.075 1.075 1.075 1.069 1.069 1.069 1.371-1.371 1.371 1.371 1.371 1.371 1.442 1.442 1.442 1.931 1.931 1.931 1.363 1.363 1.363 1.203 1.203 1.203 1.495 1.495 1.495 1.569 1.569 1.569. 1.709 1.709 1.709 1.154 1.154 1.154 1.563 1.563 1.563 1.154 1.287 1.287 1.401 1.401 1.401 1.160 1.160 1.160 1.211 1.211 1,211 2.116 2.116 2.116 1.970 1.970 1.970 1.288 1.288 1.288 1.271 1.271 1.271 1.217 1.217 1.217 903 903 903 835 835 835 958 958 958 1.000 1.000 1.000 NOTA. - (1) L'indice Lec Sanitaire a remplacé à compter du 1er janvier 1960 l'indice Sal Lavabo.

Pour les marchés en cours d'exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice inital l'indice Sal Lavabo, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1960 en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l'indice Lec Sanitaire.

Pour les mois d'avril, mai, juin 1963 l'indice Sal Lavabo calculé dans les conditions ci-dessus s'établit à :

Avril .. .. 1224 Mai 1224 Juin 1276

(2) L'indice CTH câble 750 TH a remplacé à compter du 1er janvier 1961 l'indice Ort cable 750 RT qui n'est plus tarifé.

Pour les marchés en cours d'exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l'indice câble 750 RT les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient de raccordement 1,175 à l'indice CTH cable.

Pour les mois d'avril, mai, juin 1963 l'indice Crt câble 750 RT calculé dans les conditions ci-dessus s'établit à :

AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés qu'au titre de l'accord algéro-yougoslave du 23 juillet 1963, les contingents d'importation énumérés ci-après sont mis à la disposition de l'Algérie.

Produits 1 Tissus de coton 2 3 Tissus de fibrane (soie artificielle continue et discontinue) 3 Tissus de laine

4- Confection Habits de travail dont 1 la valeur est supérieure à 50 NF

- dont la valeur est 6 Chemises pour hommés et garçons supérieure à 10 N 7 Bottes en caoutchou 8 Baurre et fromages 9 Conserves de poissons (sauf sardines et anchols) 10 Bétail et mouton (pour travail, abattage et reproduction) 11 Viandes (fraiches, réfrigérées et congelées de bœuf, de mouton et autres) 12 Glucose 13 Poivre rouge 14 Soude caustique *15 - Produits en cuivre et en métal (tôles, bandes, tuyaux, barres) *16 - Produits sidérurgiques *17 Outils à main divers *18 Petits outils à main agricoles *19 Vaisselle d'aluminium *20 Articles de quincaillerie *21 Appareils à gaz pour ménage *22 Machines de transport 29 Lanternes tempête *24 Machines agricoles *25 Câbles et conducteurs *26 Matériels d'nstallations électriques *27 Carton et carton bitumé *28 Papier à écrire, pour l'impression et papier à cigarettes

29- Articles de sports Avril 1263 Mai 1263 Juin 1263

(3) L'indice Cut tuyau de cuivre remplace à compter du 1er janvier 1962 l'indice Cup cuivre en planche.

Pour les marchés en cours d'exécution au 1er janvier 1962 et qui utilisaient l'indice Cup cuivre en planche, les indices de révision sont obtenus à compter du 1er janvier 1962 en appliquant le coefficient de raccordement 1,273 à l'indice Cut tuyau de cuivre.

Pour les mois d'avril, mai, juin 1963 l'indice Cup cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus s'établità:

Avril .... 1219 Mai 1219 Juin 1219

(4) La publication de l'indice Ceb coupe circuit bipolaire, a été supprimée sur le JORA du 23 juillet 1933. Il convient de donner la même valeur à cet indice pour les mois de janvier, février et mars 1963 1040. *30 Ameublement 31 32 - Aluminium (tôles, bandes, feuilles) 32 Feuilles de zinc

32- Verres à vitre et verre plat 34 Articles de ménage en tôle émaillée cuits à une tem pérature supérieure à 500° 35 Couverts (couteaux, fourchettes...) 30 Tuyaux sans soudure 37 Tubes de forage (tubing, casing) 38 Pompes et appareils pour eau à plus de 50% d'acier inoxydable 39 Installation d'irrigation et pour pluie artificiella 40 Motocyclettes, scooters, bicyclettes

41- Machines pour moulins 42 43 Machines pour travailler le bois 43 Machines textiles

44- Machines pour construction bâtiments 45 Machines et équipement pour mines 46 Machines pour construction de routes

47- Moteurs à explosion 48 Machines à coudre et meubles

49 - Fers à repasser 50 Horlogerie 51 Tracteurs et appareils accessoires 52 Remorques de tracteurs

53 - Appareils de radio à lampes

54- Centrale téléphonique à main

55 - Appareils et instruments de mesure électrique 56 Electro-moteurs d'une puissance supérieure à 50 CV 57 Appareils électriques de médecins 58 Pièces pour appareils de soudure électrique

59- Ampoules électriques 60 Tubes fluorescents et armature 61 Produits pharmaceutiques 62 Vaccins et sérums 63 Carbure de calcium

64- Matières premières pour la production des objets plastique * A l'exclusion des produits fabriqués en Algérie. 65 Produits de pétrole (huile pour machines) 66 Sciages résineux pour construction 67 68 Sciage de hêtre pour construction 68 Contre-plaqué 69 Caisses de bois décorées 70 Impression de papiers de valeur, timbres postes et timbres de taxe 72 Conserves de viandes et produits de viande

73 - Pruneaux

74- Equipement pour la pêche 75 Produits de porcelaine et de faïence 76 Piles sèches 77 Accessoires et supports orthopédiques et d'invalides 78 Colorants 79 Grues diverses 80 Constructions métalliques 81 Lunetteries et produits d'optique 82 Houblon

83- Machines pour travailler le métal 4-FiHms Les demandes de licence établies dans les formes règlementaires sur imprimés L.I.E. (en vente dans les secrétariats des Chambres de Commerce) accompagnées de factures pro-forma en trois exemplaires, doivent être adressées dûment remplies et signées, uniquement sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur - Palais du Gouvernement Alger, avant le 14 février 1964.

Elles doivent être exclusivement déposées à l'O.F.A.L.A.C., 42, rue Ben M'Hidi Larbi - Alger.

Il est rappelé que :

- aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur étranger avant que la licence d'importation des marchandises en cause n'ait été délivrée; aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant obtention de la licence; aucune licence ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (attestation du receveur des contributions diverses faisant fof).

Il devra en outre joindre à ses dossiers une photocopie de l'état des salaires.

Toute demande ne comportant pas la totalité des indications sera renvoyée au demandeur pour être complétée.

La date de prise en considération de la demande sera dans ce cas, celle de réception du dossier complet.

AVIS 8.N.C.F.A. - Demande d'homologation de proposition.

Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation ministérielle une proposition tendant à la réouverture du point d'arrêt de Prévost-Paradol (ligne Relizane-Burdeau).

Marchés 1 Appels d'offres Circonscription de Tlemcen Opération Reconstruction Un appel d'offres ouvert est lancé pour les fournitures, en lots séparés, des matériaux suivants, destinés à la construction de 2.000 lots de l'opération reconstruction du département de Tlemcen: lot n° 1: Bois de charpente et panneaux isolants 4.000 madriers de 3,50 m 6.000 demi-madriers de 3,50 m -36.000 chevrons de 4,00 m 55.000 liteaux de 4.000 12.000 panneaux isolants.

Lot n° 2: Eléments de couverture et conduits de fumée 8.000 plaques ondulées en amiante ciment et accessoire 1.000 tuyaux o 125 en amiante ciment Lot n° 3: Menuiserie - Quincaillerie 4.500 portes 1.500 portails 2.000 volets à 2 vantaux 2.000 croisées à 2 vantaux 2.000 chassis à 1 vantail Lot n° 4: Composants de peinture vitrerie 7 tonnes de peinture huile 60 tonnes de chaux alun ocre jaune et produits divers 14.000 verres coupés.

Les soumissionnaires pourront prendre connaissance des différentes pièces des marchés relatifs aux lots ainsi énumérés, à compter du 2 janvier 1964 auprès de:

M. le chef du service des constructions rurales, Boulevard Jean Jaures Tlemcen., La date limite de réception des offres est fixée au lundi 20 janvier 1964 à 10 heures.

Les offres pourront être expédiées par poste sous pli recommandée ou déposées aux bureaux de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées précité. Elles seront placées sous double enveloppe et porteront obliagtoirement le libellé de la soumission: n° du lot et désignation de la fourniture, ainsi que la mention Appel d'offres ouvert ouverture des plis le lundi 20 janvier 1964 à 10 heures».

Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est de 90 jours.

CIRCONSCRIPTION DE TIZI-OUZOU Reconstruction de Villages Un appel à la concurrence est lancé pour la construction d'une seconde tranche de 1.000 logements environ, répartis par groupe variant de 30 à 100 logements sur le territoire du département de la Grande Kabylie.

Les soumissionnaires peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs groupes.

Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef de la circonscription, service de la reconstruction, préfecture de Tizi-Ouzou, à partir du 2 janvier 1964.

Les offres devront parvenir à la circonscription de Tizi-Ouzou, avant le 23 janvier 1964 à 18 heures, dernier délai.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger