Décret n° 64-365
· ج.ر عدد 2 لسنة 1965
Décret n° 64-365 du 31 décembre 1964 complétant la liste des produits agricoles soumis à la standardisation (modificatif)
Article 1er
La liste des produits agricoles algériens soumis à la standardisation fixée par l'article 9 du décret du 23 décembre 1936 susvisé est complétée comme suit :
VINS ET EAUX DE VIE