Article 10

Le degré minimum des vins de pays destinés ou non à des coupes, ne peut en aucun cas, être inférieur à 10 degrés.

Le maximum d'acidité volatile des vins est fixé suivant les cas, à:

a) 0,90 gramme par litre pour les vins détenus par les producteurs et les négociants en gros.

b) 1,00 gramme par litre pour les vins détenus par les détaillants.