Décret n° 64-348
· ج.ر عدد 100 لسنة 1964
Décret n° 64-348 du 4 décembre 1964 portant exécution d'un recensement partiel de la population dans les communes de Rouïba et de Messaâd
Article 3
Les services relevant des divers ministères, tant à l'échelon central qu'aux échelons locaux, apporteront leur entier concours aux organismes du recensement pour la réalisation des opérations.
