Article 6

Les règles statutaires et le système de rémunération applicables aux personnels de maîtrise et ouvriers demeurent provisoirement ceux fixés par l'arrêté du 17 juin 1957, modifié. Des dispositions ultérieures modifieront et complèteront ces règles, en fonction de la législation du travail en vigueur, notamment en ce qui concerne le système de rémunération.