Décret n° 64-332
· ج.ر عدد 100 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-332 du 30 novembre 1964 relatif à l'application de la loi n° 64-170 du 8 juin 1964, aux victimes du sinistre d'Annaba
Article 4
L'exécution des tâches administratives, financières et techniques est assurée par un directeur assisté d'un adjoint et d'un agent comptable.
