Article 3

Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président, ou à la demande de deux de ses membres.

Sur le rapport du directeur, il délibère sur les affaires générales de l'imprimerie, détermine le plan d'organisation et fixe le tableau des effectifs, élabore et soumet à l'approbation du secrétaire général du Gouvernement, le statut ainsi que le système de rémunération du personnel de l'imprimerie, approuve les projets d'acquisition ou de vente d'immeubles, les marchés, les baux, achats et ventes de matériels.

Les opérations dont le montant est supérieur à 20.000 D.A. sont soumises à l'accord préalable du ministre de l'économie nationale, établit le budget, arrête les comptes et soumet ces documents à l'approbation du secrétaire général du Gouvernement, accepte ou refuse les dons et legs qui seraient faits, sans charge ni conditions à l'imprimerie.