Article 10

Les dépenses ordinaires comprennent : les traitements et salaires du personnel, les réparations et l'entretien des bâtiments, les menues réparations de matériel, l'acquisition de pièces de rechange, l'achat de papiers, cartons, encre, plomb, ingrédients divers et du petit outillage, le paiement de redevances fiscales et charges sociales, toutes autres dépenses d'un caractère annuel et permanent.

Les dépenses extraordinaires comprennent, les constructions, achats de terrains et immeubles, les dépenses d'un caractère exceptionnel.

Il est institué un fonds de renouvellement égal à 10% du montant brut des recettes, destiné au renouvellement des machines, organes importants de machines, et des véhicules automobiles utilitaires.