Article 9

Dans les quinze premiers jours de chaque trimestre, toute entreprise, exploitation ou institution prévue au paragraphe a) de l'article 1er ci-dessus, fait connaître à la caisse mutuelle d'assurances sociales agricoles dont elle relève, et pour chacun des intéressés, les renseignements permettant le calcul du montant des cotisations du trimestre écoulé.

Il est utilisé à cet effet :

Soft les bordereaux fournis par la caisse et sur lesquels il est indiqué : 1°) le numéro d'immatriculation de chaque assuré, 2°) ses nom et prénoms, 3°) la durée du travail exprimée en jours ou en heures effectués par l'intéressé au cours du trimestre, 4°) la partie de la rémunération ne dépassant pas les plafonds indiqués ci-après, sur laquelle ont été calculées, dans les entreprises et exploitations agricoles, les cotisations prévues à l'article 8, ci-dessus, 5°) les observations qu'il y aurait lieu de mentionner;

Soit tous autres documents dont la liste sera fixée par la caisse centrale, pouvant contenir les renseignements qui précèdent.