Article 11

A titre provisionnel, toute exploitation, entreprise ou institution prévue à l'alinea a) de l'article 1er ci-dessus, doit, à l'occasion du paiement de la première cotisation. effectuer à la caisse d'assurances sociales agricoles, un versement égal à 1% du montant total des rémunérations versées pendant les trois premiers mois qui suivent la date d'affiliation, dans la limite du plafond trimestriel fixé à l'article 14. 1 Le versement est révisable éventuellement, en cas de variation en plus ou en moins de 20 %, selon le cas, du volume des journées de travail ou des rémunérations. Il est remboursé à l'assujetti qui cesse de remplir les conditions d'affiliation.