Décret n° 64-326 du 19 novembre 1964 portant virement de crédits du budget du ministère des postes et télécommunications
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964, un crédit de quatre millions quatre cent mille dinars (4.400.000 DA), applicable au budget du ministère des postes et télécommunications, chapitre 14 < prestations et versements obligatoires ». , REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1964 :
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
ETATA »
Chapitres Libellés Crédits annulés DA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel 4 Services spéciaux Rémunérations principales 2,900,000 6 Agents de bureau à service incomplet Personnel non titulaire des services d'exploitation daires
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-36
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